Sécurité et éthique

L’utilisation des données recueillies dans Elfe se fait de manière anonyme et uniquement à des fins de recherche. Seuls les chercheurs dont les projets de recherche ont été validés par des instances scientifiques peuvent accéder aux données que les parents ont accepté de confier aux professionnels.

Les différentes étapes de l’enquête sont soumises à l’avis du CEREES (Comité d’expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé) qui donne un avis sur la pertinence scientifique des projets de santé. La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) délivre quant à elle une autorisation de traitement des données et contrôle les procédures de façon à garantir la protection des données personnelles. Par ailleurs, le CPP (Comité de protection des personnes) est également saisi pour les recherches comportant une dimension biomédicale.

Par ailleurs, les chercheurs ont fait le choix d’un système informatique de protection des données très sophistiqué. Sa conception répond à une exigence capitale : aucun intervenant ne peut avoir accès à la fois à l’identité d’un enfant et aux données le concernant. Les scientifiques travaillent donc toujours à partir d’informations anonymes.

Droits des participants

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679), vous disposez des droits suivants :

- le droit de demander l’accès, la rectification ou la limitation de vos données recueillies dans le cadre de la recherche. Vous pouvez également accéder directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix, à l’ensemble de vos données médicales en application des dispositions de l’article L. 1111-7 du Code de la Santé Publique ;
- le droit de vous opposer à la collecte et à la transmission de vos données couvertes par le secret médical ;
- le droit de vous opposer à une réutilisation secondaire de vos données et échantillons biologiques pour mener des recherches, études et évaluations dans le domaine de la santé qui présentent un intérêt public dans le cadre des thématiques scientifiques portées par l’étude Elfe ;
- le droit de retirer, à tout moment, votre consentement à la collecte de vos données. Sachez toutefois que les données utiles recueillies préalablement à l’exercice de votre droit d’opposition ou au retrait de votre consentement pourront continuer à être traitées de façon confidentielle pour ne pas compromettre la réalisation des objectifs de la recherche.

Vos droits s’exercent auprès du responsable de l’étude, Dr Marie-Aline Charles, par courrier recommandé à l’adresse suivante : Elfe (UM Ined-Inserm-EFS), 9 cours des humanités, CS 50004, 93322 Aubervilliers Cedex.

Ou par courrier électronique à l’adresse : communaute@elfe-france.fr

En cas de difficultés pour exercer vos droits, vous pouvez également contacter la déléguée à la protection des données désignée par l’Ined (dpo@ined.fr).

Comme toujours dans l’étude Elfe, les données seront analysées de manière à en garantir la confidentialité et sauf opposition de votre part, elles pourront être communiquées aux chercheurs d’équipes nationales ou internationales dans le cadre de recherches préalablement autorisées et encadrées selon des garanties appropriées et adaptées assurant leur confidentialité et prévues dans un/une contrat/convention de partage entre l’Ined et le(s) destinataire(s) des données.

Vous trouverez, dès qu’ils auront été acceptés, la liste des projets de recherche sur le site internet de l’étude. Cette liste sera également incluse dans le journal d’information qui vous est envoyé chaque année.

Vous disposez du droit d’obtenir une copie des documents liés au transfert de vos données et serez informé de la finalité de tout nouveau traitement au moment opportun sur ce même site internet.

LABEL

Elfe a reçu un avis d’opportunité favorable du CNIS (Conseil National de l’Information Statistique). L’enquête est reconnue d’intérêt général et de qualité statistique sans avoir de caractère obligatoire.