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Sécurité et éthique

Elfe ne saurait aboutir sans la promesse d’une parfaite confidentialité des informations que les parents acceptent de confier aux professionnels. Chacune d’elles reste donc anonyme et exclusivement utilisée pour l’étude. Par ailleurs, seuls les chercheurs dont les projets de recherche auront été validés par des instances scientifiques pourront accéder aux données recueillies.

Toutes les étapes du projet, toutes les procédures sont contrôlées à la fois par le CNIS (Conseil National de l'Information Statistique) et par la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Ces organismes, ainsi que le CCTIRS qui donne un avis sur la pertinence scientifique des projets de santé, délivrent pour chaque étape une autorisation et veilleront au bon déroulement de l'étude jusqu'à son arrêt. Les membres de cette autorité indépendante, garante de la protection des données personnelles et de la vie privée, s'assureront notamment de l'éthique, de l'indépendance et de la rigueur de l'équipe Elfe et de ses partenaires.

Enfin, les chercheurs ont fait le choix d’un système informatique de protection des données très sophistiqué. Sa conception répond à une exigence capitale : aucun intervenant ne peut avoir accès à la fois à l’identité d’un enfant et aux données le concernant. Les scientifiques travailleront donc toujours à partir d’informations parfaitement anonymes.

Les droits des familles

La participation à l’étude Elfe n’est soumise à aucun engagement : chaque parent demeure entièrement libre d’y mettre un terme quand il le souhaite, quelle que soit la raison de sa décision. Il en est d’ailleurs de même pour les enfants qui, en grandissant, pourraient exprimer leur désaccord. Précisons également que, même si la mère se porte volontaire, le père peut quant à lui refuser de répondre aux questionnaires qui lui seront soumis, sans que cela entrave la bonne marche du projet.

Durant toute l'étude, les familles conservent un droit de regard sur les informations les concernant. Les parents peuvent par exemple demander à être avisés des données recueillies, réclamer leur vérification et, le cas échéant, leur correction ou encore – s'ils décident de stopper leur participation avant 2031 – exiger leur destruction.

Pandora, la base de données sécurisée de Elfe

Présentée par Ando Rakotonirina, responsable du pôle Système d’Information.

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Autorisations et visas

Vu l'avis favorable du Conseil National de l'Information Statistique (CNIS), l'enquête Elfe est reconnue d'intérêt général et de qualité statistique sans avoir de caractère obligatoire.

Visas n° 2011X716AU et 2012X722AU du Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, du Ministre du travail, de l’emploi et de la santé et du Ministre de l'économie, des finances et de l’industrie, valable pour les campagnes de collecte en 2011-2012. Visa n° 2013X719AU du Ministre de l'économie et des finances, valable pour l'année 2013. Visa n°2014X717AU du Ministre des finances et des comptes publics, du Ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, valable pour la période de collecte 2014 et 2015.

L’étude Elfe a également obtenu l’autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour la collecte en maternité et à 2 mois par la délibération n° 2011-081, pour l'enquête 1 an par la délibération n° 2012-129, pour l'enquête 2 ans par la délibération n° 2013-113 et pour l'enquête 3 ans et demi par la décision DR-2014-452.

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